Conditions générales de vente NL

1. Introduction
Bienvenue chez COZEY MAISON. L'entreprise opère sous le nom de The Capital Brands BV, enregistrée aux Pays-Bas.

Ces conditions d'utilisation ("Conditions", "Conditions d'utilisation") régissent l'utilisation de notre site web cozeymaison.com (ensemble ou séparément, le "Service"), exploité par COZEY MAISON.

Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre service et explique comment nous collectons, protégeons et partageons les informations générées par votre utilisation de nos sites web.

Votre accord avec nous comprend ces conditions et notre politique de confidentialité ("Accords"). Vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Accords.

Si vous n'acceptez pas ces conditions (ou ne pouvez pas les respecter), vous ne devez pas utiliser le service. Veuillez nous informer à info@cozeymaison.com, afin que nous puissions trouver une solution. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le service.

2. Communication
En utilisant notre service, vous acceptez de recevoir nos newsletters, matériels marketing ou publicitaires ainsi que d'autres informations de notre part. Vous pouvez toutefois vous désinscrire de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous envoyant un e-mail à info@cozeymaison.com.

3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service via le service ("Achat"), il se peut que vous soyez invité à fournir certaines informations concernant votre achat, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de la carte, l'adresse de facturation et les informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes légalement autorisé à utiliser votre(vos) carte(s) ou tout autre mode de paiement lié à un achat, et que (ii) les informations que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes.

Nous pouvons utiliser des services tiers pour traiter les paiements et finaliser les achats. En soumettant vos données, vous nous autorisez à partager ces données avec ces tiers, sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour les raisons suivantes : disponibilité du produit ou du service, erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

4. Concours, tirages au sort et promotions
Les concours, tirages au sort ou autres promotions (ensemble "Promotions") proposés via le service peuvent être soumis à des règles différentes de ces conditions d'utilisation. Si vous participez à des promotions, veuillez lire les règles applicables et notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une promotion et ces conditions d'utilisation, les règles de la promotion prévalent.

5. Remboursements
Nous accordons des remboursements pour les contrats dans les 14 jours suivant l'achat initial du contrat.

6. Contenu
Le contenu trouvé sur ou via ce service est la propriété de COZEY MAISON ou est utilisé avec la permission de COZEY MAISON. Vous ne devez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser le contenu à des fins commerciales ou de profit personnel sans notre consentement écrit exprès.

7. Utilisation non autorisée
Vous ne devez utiliser le service qu'à des fins légales et conformément aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

• D'une manière qui viole les lois ou réglementations nationales ou internationales en vigueur.
• Exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
• Envoyer ou provoquer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel, y compris des "courriers indésirables", des "lettres en chaîne", des "spams" ou des publicités similaires.
• Usurper l'identité de la société, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire.
• Agir d'une manière qui viole les droits d'autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une intention ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
• Toute autre action qui limite ou empêche l'utilisation du Service par quelqu'un d'autre ou qui, selon nous, pourrait nuire à la société ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

8. Analyses
Nous pouvons utiliser des services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

9. Interdiction d'utilisation par des mineurs
Le Service est destiné uniquement à l'accès et à l'utilisation par des personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant le Service, vous garantissez et assurez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez le plein pouvoir d'accepter cet accord et de respecter toutes les conditions des présentes.

10. Comptes
En créant un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont toujours exactes, complètes et à jour. Des informations fausses, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, la restriction de l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit stocké sur notre Service ou sur un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

11. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et restent la propriété exclusive de COZEY MAISON et de ses concédants. Le Service est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois nationales et internationales. Nos marques ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans l'accord écrit préalable de COZEY MAISON.

12. Politique de droits d'auteur
Nous respectons les droits d'auteur des autres. Il est de notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le Service enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ("violation") d'une personne ou entité.

13. Notification DMCA et procédure pour les réclamations de violation de droits d'auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes.

14. Message d'erreur et retours
Vous pouvez nous fournir des informations et des retours concernant des erreurs, suggestions d'amélioration, idées, problèmes, plaintes et autres questions liées à notre service (« Feedback ») directement à info@cozeymaison.com ou via des sites web et outils tiers.

15. Liens vers d'autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas la propriété de COZEY MAISON ni exploités par COZEY MAISON.

16. Exclusion de garantie
Ces services sont fournis par la société « tels quels » et « selon disponibilité ». La société ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité opérationnelle de ses services ou les informations, contenus ou matériaux qu'ils contiennent.

17. Limitation de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, vous nous déchargez, ainsi que nos cadres, administrateurs, employés et représentants, de toute responsabilité pour tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif.

18. Résiliation
Nous pouvons résilier ou bloquer votre compte et l'accès au service immédiatement et sans préavis ni responsabilité à notre seule discrétion.

19. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois des Pays-Bas et interprétées conformément à celles-ci. La loi applicable régit l'accord sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

20. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service ainsi que tous les services ou matériaux que nous fournissons à notre seule discrétion et sans préavis.

21. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions.

22. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de la part de l'entreprise à une disposition stipulée dans les conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition.

23. Confirmation
En utilisant le service ou d'autres services que nous fournissons, vous confirmez avoir lu ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

24. Veuillez nous contacter

Capital Brands B.V. / Cozey maison
Dick Ketstraat 14 (Pas d'adresse de retour)
5645 LB Eindhoven.
Pays-Bas

Numéro KVK : 95327533

Numéro d'identification de la taxe sur les ventes : NL867088370B01

Coordonnées :
Téléphone : +31850041083
E-mail : info@cozeymaison.com

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