Conditions générales
1. Introduction
Bienvenue chez COZEY MAISON. L’entreprise exerce ses activités sous le nom de The Capital Brands BV, enregistrée aux Pays-Bas.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation de notre site web cozeymaison.com (ensemble ou individuellement, le « Service »), exploité par COZEY MAISON.
Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous recueillons, protégeons et partageons les informations générées par votre utilisation de nos sites web.
Votre accord avec nous comprend les présentes conditions et notre politique de confidentialité (« Accords »). Vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Accords.
Si vous n’acceptez pas les conditions (ou ne pouvez pas les respecter), vous ne devez pas utiliser le Service. Veuillez nous en informer à l’adresse info@cozeymaison.com, afin que nous puissions trouver une solution. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou souhaitent l’utiliser.
2. Communication
En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir nos newsletters, nos communications marketing ou promotionnelles, ainsi que d’autres informations de notre part. Vous pouvez toutefois vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous envoyant un e-mail à info@cozeymaison.com.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service par l’intermédiaire du Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, notamment, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de la carte, l’adresse de facturation et les informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes légalement autorisé à utiliser votre ou vos cartes, ou tout autre mode de paiement, dans le cadre d’un achat, et que (ii) les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour traiter les paiements et finaliser les achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de les partager avec ces prestataires tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit ou du service, erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou pour toute autre raison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
4. Concours, tirages au sort et promotions
Les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés par l’intermédiaire du Service peuvent être régis par des règles différentes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion prévaudront.
5. Remboursements
Nous accordons des remboursements pour les contrats dans les 14 jours suivant l’achat initial du contrat.
6. Contenu
Le contenu trouvé sur ce Service ou par son intermédiaire est la propriété de COZEY MAISON ou est utilisé avec l’autorisation de COZEY MAISON. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ni utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour votre profit personnel sans notre consentement écrit exprès.
7. Utilisation interdite
Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
- D’une manière qui enfreint les lois ou réglementations nationales ou internationales applicables.
- Pour exploiter, nuire ou tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
- Pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute publicité similaire.
- Usurper ou tenter d’usurper l’identité de l’entreprise, d’un employé de l’entreprise, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
- Agir d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une intention ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
- Toute autre action qui restreint ou empêche l’utilisation du Service par une autre personne ou qui, selon nous, pourrait nuire à l’entreprise ou aux utilisateurs du Service, ou les exposer à une responsabilité.
8. Analyses
Nous pouvons utiliser des services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
9. Utilisation interdite aux mineurs
Le Service est destiné uniquement à être consulté et utilisé par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour conclure le présent accord et respecter toutes ses conditions.
10. Comptes
En créant un compte chez nous, vous garantissez avoir plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont à tout moment exactes, complètes et à jour. Des informations fausses, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner l’annulation immédiate de votre compte.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment, sans s’y limiter, en limitant l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées depuis votre compte et/ou avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit enregistré sur notre Service ou sur le service d’un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
11. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exception des contenus fournis par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de COZEY MAISON et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les droits d’auteur, le droit des marques et d’autres lois nationales et internationales. Nos marques ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans l’autorisation écrite préalable de COZEY MAISON.
12. Politique relative aux droits d’auteur
Nous respectons les droits d’auteur d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute allégation selon laquelle un contenu publié sur le service porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») d’une personne ou entité.
13. Notification DMCA et procédure relative aux réclamations pour violation du droit d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes.
14. Message d’erreur et commentaires
Vous pouvez nous transmettre directement des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et d’autres questions liées à notre service (« Commentaires ») à l’adresse info@cozeymaison.com ou par l’intermédiaire de sites web et d’outils tiers.
15. Liens vers d’autres sites web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ni exploités par COZEY MAISON.
16. Exclusion de garantie
Ces services sont fournis par l’entreprise « tels quels » et « selon leur disponibilité ». L’entreprise ne fournit aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité opérationnelle de ses services ni quant aux informations, contenus ou matériaux qu’ils contiennent.
17. Limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire de la loi, vous nous dégagez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et représentants, de toute responsabilité concernant les dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs.
18. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas et interprétées conformément à celui-ci. Le droit applicable régit l’accord, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
20. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier, à notre seule discrétion et sans préavis, notre Service ainsi que tous les services ou éléments que nous fournissons.
21. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur ce site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions.
22. Renonciation et divisibilité
La renonciation de l’entreprise à faire valoir une disposition prévue dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition.
23. Confirmation
En utilisant le Service ou tout autre service fourni par nous, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci.
24. Veuillez nous contacter
Capital Brands B.V. / Cozey maison
Dick Ketstraat 14
5645 LB Eindhoven,
Pays-Bas
Numéro KVK : 95327533
Numéro d’identification à la TVA : NL867088370B01
Coordonnées :
Téléphone : +31850041083
E-mail : info@cozeymaison.com
Avez-vous des questions ou besoin d’aide ?
Veuillez nous contacter. Nous vous garantissons une réponse à toutes vos questions ou demandes particulières dans un délai de 24 heures.
Heures d’assistance :
Assistance téléphonique et par chat en direct :
Lundi - dimanche : 08:00 - 18:00 (heure des Pays-Bas)
